Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toute commande réalisée sur le site www.spicechaild.be (le « Site ») par toute personne (l’ « Acheteur », et auquel il est fait référence par « vous », « votre », « vos », etc.. Le Site est exploité par la SASPJ SPICECHAÏLD, dont le siège social est établi Rue Willem Khunen, 25 au 1030 SCHAERBEEK (Bruxelles) et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0765.595.660 (« Spicechaïld »).
En passant commande sur le Site, l’Acheteur accepte expressément les CGV, qui régissent exclusivement la relation contractuelle avec SPICECHAÏLD.
Les CGV peuvent être modifiées par SPICECHAÏLD à tout moment sans avertissement préalable. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions telles qu’elles étaient applicables au moment où la vente a été conclue. Avec la confirmation de la commande, l’Acheteur reçoit les CGV, dans un format qu’il pourra archiver ou imprimer.
SPICECHAÏLD est active en Belgique et n’accepte les commandes que lorsque l’adresse de livraison est située en Belgique. Pour les livraisons depuis le Site vers d’autres pays, veuillez, le cas échéant, consulter les autres conditions générales de vente disponibles sur le Site.
Article 1 : L’acheteur, produits et services
SPICECHAÏLD vend des produits alimentaires dans le domaine de la transformation et le mélange de thé et d'épices. SPICECHAÏLD propose de la vente aux particuliers et à la grande distribution.
Les produits proposés sur le Site sont destinés (i) tant aux personnes physiques agissant en leur qualité de consommateur (toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) (ii) qu’aux personnes physiques agissant en leur qualité de professionnels et personnes morales (c’est-à-dire qui acquièrent les produits ou services à des fins ayant un caractère professionnel).
L’Acheteur qui achète des produits à des fins professionnelles déclare expressément déroger aux dispositions des CGV applicables au consommateur au sens légal du terme. Les Conditions Générales de Vente « XXX » (à consulter via XXX) sont applicables aux ventes ou services à l’Acheteur qui achète des produits ou services à des fins professionnelles.
Les articles proposés sur le Site sont décrits et présentés aussi minutieusement que possible de manière à ce que l’Acheteur ait connaissance des caractéristiques essentielles avant de passer une commande. SPICECHAÏLD ne peut cependant garantir que certaines autres caractéristiques des produits ne soient pas modifiées après un certain temps, cela, notamment, afin d’en améliorer la qualité. Malgré tous les soins apportés, des différences légères dans la présentation des produits ne sont pas à exclure. Dans ce cas, la responsabilité de SPICECHAÏLD ne pourra en aucun cas être engagée d’une quelconque façon.
De même, les photos, données techniques, descriptions et la disponibilité des produits sur le Site et dans les brochures de SPICECHAÏLD ne sont qu’indicatives et n’emportent, dans le chef de SPICECHAÏLD, aucune obligation contractuelle de quelque sorte que ce soit, sauf en cas d’accord dérogatoire préalable, écrit et exprès de SPICECHAÏLD. En aucun cas, SPICECHAÏLD ou un PARTENAIRE ne peut être tenu responsable sur la base du contenu ou de la présentation de photos de produits.
Un avis quant aux usages du produit commandé est donné sur la base des « meilleurs efforts ». Toute information et toute déclaration fournie par SPICECHAÏLD concernant l’usage de ses produits n’ont pas d’impact sur la responsabilité exclusive de l’Acheteur de contrôler préalablement à l’utilisation ou à la consommation, l’exactitude de l’avis et d’effectuer lui-même les vérifications concernant la destination du produit visée par l’Acheteur.
L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation correcte des produits conformément aux instructions d’utilisation (prescriptions), spécifications techniques et normes de sécurité applicables. SPICECHAÏLD n’est en aucun cas responsable pour un dommage résultant d’une utilisation ou mise en œuvre non-conforme aux prescriptions.
Article 2 : Disponibilité
Les offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. Le visiteur du Site ou l’Acheteur est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit. Il ne peut toutefois jamais être exclu à l’avance que des produits qui sont indiqués sur le Site comme livrables ou disponibles ne soient plus en stock au moment où la commande est traitée. SPICECHAÏLD ne peut pas être tenue responsable en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits dans un tel cas de figure.
En cas de commande d'un article qui se révélerait indisponible, SPICECHAÏLD se réserve le droit d'annuler la commande, sous réserve de prévenir l’Acheteur.
En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle finalement indisponible, SPICECHAÏLD informera alors l’Acheteur de l’impossibilité d’envoi de l’article indisponible. Le reste de la commande sera traité et expédié à l’Acheteur dans les délais annoncés par l’e-mail d’information sur son suivi de commande. L’Acheteur peut également opter pour l'annulation totale de sa commande, sous réserve d'en informer au préalable le Service Clients de SPICECHAÏLD par téléphone ou e-mail.
Article 3 : Commandes et contrat de vente
Sur le Site, les contrats sont exclusivement conclus en français et néerlandais. En cas de commande, votre cocontractant est SPICECHAÏLD.
Comment passer une commande sur le Site ?
La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :
- l'Acheteur remplit son panier de produits,
- l'Acheteur devra ensuite remplir les détails de son compte client,
- l’Acheteur choisit son mode de livraison,
- l'Acheteur choisit son mode de paiement,
- l’Acheteur pourra ensuite vérifier les détails de sa commande et, si nécessaire, corriger les erreurs avant de passer sa commande,
- l’Acheteur pourra accéder au récapitulatif de sa commande,
- l'Acheteur effectue sa demande de paiement, le bouton « confirmer la commande » lui permet de confirmer sa commande qui devient alors définitive,
- l’Acheteur reçoit ensuite du Site un e-mail d’enregistrement de sa commande,
- enfin, l'Acheteur reçoit un e-mail de validation de sa commande, ce qui signifie que sa commande est acceptée par le Site, ce qui forme ainsi le contrat de vente. Dès que la commande est prête à être expédiée, le Site enverra un e-mail d'expédition de la commande à l'Acheteur.
Il ne suffit pas de commander un produit ou un service pour établir la formation du contrat de vente. Il se pourrait par exemple que des produits qui sont indiqués sur le Site comme livrables ou disponibles ne soient plus en stock au moment où la commande est traitée, ou que SPICECHAÏLD estime que le produit a été commandé par un professionnel ayant l’intention de revendre les produits (ce qui est interdit).
SPICECHAÏLD ne sera dès lors valablement engagée vis-à-vis de l’Acheteur qu’à compter de l’envoi d’une confirmation d’acceptation par SPICECHAÏLD. Si SPICECHAÏLD décide de ne pas confirmer votre commande, vous en serez informé dans les meilleurs délais.
Article 4 : Les prix
Tous les prix des produits proposés à la vente sur le Site sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en Belgique. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des produits affichés sur le Site s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par l'Acheteur (qui sont comptabilisés en supplément). Ces derniers seront portés à la connaissance de l’Acheteur sur l'écran récapitulatif avant la validation définitive de la commande.
SPICECHAÏLD a la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.
Les prix publiés sur le Site sont les prix conseillés et fixés par SPICECHAÏLD.
Bien que tous les prix soient affichés par SPICECHAÏLD avec le plus grand soin, des erreurs matérielles sont toujours possibles. Par conséquent, tous les prix sur le Site vous sont donc communiqués sous réserve d’erreurs matérielles ou d’indications manifestement erronées. En aucun cas, la responsabilité de SPICECHAÏLD ne pourra être engagée pour une erreur matérielle relative à un prix d’un de ses produits.
SPICECHAÏLD se réserve le droit d’appliquer le prix correct s'il apparaît que le prix indiqué et / ou la description du ou des produit(s) ainsi que les éventuelles options associées sont erronément indiqués sur le site internet à la suite d’une défaillance technique ou une erreur humaine. Dans ces cas, SPICECHAÏLD avertira le client du prix correct et l’Acheteur a le droit d’annuler la commande dans un délai de (huit) 8 jours sans frais ou dommages-intérêts.
Article 5 : Le paiement et la propriété des produits
Le Site accepte les modes de paiement suivants :
En fonction de chaque commande, SPICECHAÏLD se réserve le droit de ne pas proposer certains modes de paiement ou d’en proposer d’autres. Tous les frais liés au paiement sont à la charge de l’Acheteur.
En cas d’achat par carte de crédit, votre compte est débité au moment de la confirmation de votre commande.
Le Site garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer).
L’Acheteur accepte de ne recevoir sa facture d’achat qu’en format électronique.
Sauf démonstration du contraire, les registres informatiques de SPICECHAÏLD et ceux de ses sous-traitants fournissent la preuve de toutes les transactions entre SPICECHAÏLD et l’Acheteur. La communication de votre numéro de carte de débit ou de carte de crédit et votre validation définitive de la commande constituent la preuve de votre acquiescement à celle-ci et aux CGV. Cette validation tient lieu de signature.
Article 6 : La livraison
SPICECHAÏLD met tout en œuvre pour que les délais de livraison indiqués sur le Site soient respectés. Les délais de livraison indiqués prennent cours au moment où vous recevez l’e-mail de confirmation de votre commande. Cet e-mail de confirmation contient aussi un résumé de la commande.
Les délais de livraisons s’appliquent sous réserve de la collaboration correcte de la part de l’Acheteur quant à la livraison.
En cas de force majeure et d’autres circonstances imprévisibles et extraordinaires et circonstances qui se trouvent en dehors du contrôle de SPICECHAÏLD, parmi lesquelles figurent : la perturbation des activités en raison de pandémie/épidémie, d’incendie, de dégâts des eaux et de circonstances comparables, l’interruption des installations et des machines de production, le dépassement des délais de livraison ou l’interruption de livraison par nos fournisseurs, ainsi que l’interruption d’activité en raison de manques de matières premières, d’énergie et main d’œuvre, les grèves, les blocages, les problèmes de disposer des moyens de transport, les embouteillages et les interventions gouvernementales, SPICECHAÏLD est autorisée à suspendre la livraison ou le service pendant la durée de cet empêchement durant une période raisonnable. Lorsque la livraison ou le service est ainsi retardé de plus de trente (30) jours, l’Acheteur et SPICECHAÏLD ont le droit, sans qu’aucun d’eux ne soit redevable d’une quelconque indemnité pour cela, d’annuler la commande à concurrence des quantités concernées par l’interruption de livraison.
En cas de manquement pour toute autre raison de SPICECHAÏLD de livrer la commande dans les délais convenus ou, à défaut, dans un délai de trente (30) jours, l’Acheteur a le droit d’annuler la commande.
SPICECHAÏLD a le droit de suspendre de sa propre initiative les livraisons et les prestations convenues lorsque le paiement de l’Acheteur est refusé par l'émetteur de carte.
Lorsque l’Acheteur reste en défaut de faire appel aux produits commandés, de réceptionner ou d’emporter des produits commandés ou cause un quelconque retard dans l’envoi ou la livraison, SPICECHAÏLD a le droit, sans préjudice de leurs autres droits, de réclamer une indemnité pour les coûts qui en résultent, parmi lesquels figurent les frais de stockage sur place, indépendamment du fait que SPICECHAÏLD est autorisé à stocker les produits chez lui ou chez un tiers aux frais de l’Acheteur. Réciproquement, L’Acheteur est en droit de réclamer une indemnité à SPICECHAÏLD si cette dernière ne respecte pas ses obligations.
SPICECHAÏLD ne pourra être tenue responsable pour tout dommage consécutif en raison d’une livraison tardive ou d’une absence de livraison imputable au transporteur qui a été désigné.
LIVRAISON À DOMICILE OU EN POINT RELAIS
Si vous faites le choix d’une livraison à domicile ou en point relais, le produit que vous avez acheté vous sera délivré dans le délai le plus court possible, au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. À cette fin, SPICECHAÏLD fait appel à un sous-traitant externe (le « transporteur »). Ce dernier vous livrera le produit acheté en semaine et pendant les heures habituelles de travail.
Le coût total du transport et de la livraison vous sera communiqué à la fin du processus de commande, mais avant la validation et le paiement de la commande.
Les produits ne sont livrés qu’en Belgique, à l’adresse mentionnée par l’Acheteur ou au point relais choisi lors de la commande (à l’exclusion d’une boîte postale). En cas de livraison à une adresse commune, vous consentez expressément à ce que SPICECHAÏLD livre la commande à l’adresse commune telle que mentionnée sur le bon de commande. La responsabilité de SPICECHAÏLD ne peut en aucun être engagée du fait que la commande ait été remise non pas à vous-même mais à un cohabitant/connaissance/membre de votre famille.
En cas d’envoi de paquets standard (moins de 30 kg et dimensions minimales de 145 mm x 112 mm et maximales de : longueur : 1,50 m ou largeur + 2 x la hauteur + 2 x la longueur = 3 m), vous serez, si vous êtes absent(e) au moment de la livraison, averti de la visite du transporteur par le biais d’un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Vous disposez ensuite de 14 jours ouvrables pour contacter vous-même le transporteur. Vous pouvez alors soit, convenir d’un nouveau rendez-vous avec le transporteur soit, aller chercher vous-même votre commande dans un point de service de son choix.
Pour ce qui concerne la livraison de paquets autres que des paquets standard, le transporteur prendra directement contact avec vous afin de régler les modalités de la livraison. Si néanmoins vous ne pouvez pas être présent(e) au moment convenu, vous devez en informer le transporteur soit par e-mail soit, par téléphone. Si vous ne le faites pas, le transporteur aura le droit de vous comptabiliser les frais liés au non-respect de l’arrangement convenu. Vis-à-vis du transporteur, cette clause est à considérer comme une stipulation pour autrui.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Par dérogation au Code civil, SPICECHAÏLD conserve la pleine propriété des produits vendus et livrés jusqu’à ce que vos obligations aient été honorées, en particulier, mais pas uniquement, jusqu’au paiement complet du prix des produits commandés.
L’Acheteur est obligé de conserver et de gérer les produits sous réserve de propriété comme un bon père de famille jusqu’au moment où la propriété desdits produits lui est transférée.
L’Acheteur doit s’opposer à toutes prétentions éventuelles de tierces personnes concernant ces produits et doit immédiatement informer SPICECHAÏLD de telles prétentions.
TRANSFERT DES RISQUES
Nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée ci-dessus, le transfert des risques à l’Acheteur a lieu au moment de la livraison ou de la remise des produits (lors d’une remise à domicile : article 8.1.2).
En acceptant les CGV, vous consentez à ce que la livraison de la commande puisse être réceptionnée par des tiers, mais à vos risques exclusivement.
Lorsque l’Acheteur reste en défaut de réception ou de paiement, il est convenu que le risque de perte des produits repose sur l’Acheteur. Cette même règle s’applique lorsque l’Acheteur reste d’une autre manière en défaut d’assurer sa collaboration dans le cadre des prestations à effectuer par SPICECHAÏLD.
DIVERS (AU SUJET DE LA LIVRAISON)
La livraison n'inclut ni l’installation ni la mise en service, sauf si c’est expressément prévu par SPICECHAÏLD.
Article 7 : Responsabilités
La responsabilité de SPICECHAÏLD se limite exclusivement aux dommages directs éventuels et ne peut en aucun cas être engagée en cas de dommages indirects tels que, entre autres, le manque à gagner, la perte commerciale, la perte de données, les déficits ou toute autre forme de dommage indirect qui n’était pas prévisible au moment où vous avez consulté le Site ou conclu un achat à distance.
SPICECHAÏLD ne peut davantage être tenue responsable des dommages inhérents à l’utilisation d’Internet (coupures, virus, etc.).
SPICECHAÏLD ne peut être tenue responsable – indépendamment du fondement juridique – que pour le dommage résultant de sa propre faute intentionnelle ou faute lourde ou d’une faute intentionnelle ou faute lourde de ses préposés.
Lorsque SPICECHAÏLD a livré un produit défectueux causant un dommage à l’Acheteur, son obligation de payer une indemnité à l’Acheteur est limitée à l’équivalent du prix (valeur) de remplacement de ce produit défectueux, et ce indépendamment de l’ampleur du dommage qu’a causé la livraison défectueuse à l’Acheteur. SPICECHAÏLD ne peut en aucun cas être tenu responsable pour un dommage qui va au-delà de ce qui est prévu au présent paragraphe.
Aucun autre dommage n’est à charge de SPICECHAÏLD, aussi bien en ce qui concerne le dommage subi par l’Acheteur que celui subi par un tiers.
Les limitations de responsabilité mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont contraires à des dispositions légales impératives ou d’ordre public.
SPICECHAÏLD ne peut en aucun cas être tenue responsable pour un dommage résultant de la force majeure ou d’une cause en dehors de son contrôle.
Les exclusions de responsabilité de SPICECHAÏLD prévues dans les alinéas qui précèdent s’appliquent également à la responsabilité de son personnel, de ses collaborateurs, de ses préposés, de ses consultants, de ses représentants, de ses suppléants, de ses fournisseurs et de ses livreurs.
Article 8 : L’échange
Vous pouvez échanger votre produit si et seulement si ce dernier n’a pas été ouvert en présentant le bon de commande envoyé avec la commande, jusqu’à 1 mois après l’achat.
Seuls les produits complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine peuvent être échangés. Si ces conditions ne sont pas remplies, l’échange est considéré comme non conforme et les produits ne seront pas échangés.
Lorsque l’Acheteur choisit de procéder à un échange et que l’état du produit faisant l’objet de l’échange est approuvé par SPICECHAÏLD :
- L’Acheteur reçoit un bon d’achat d’une valeur égale au montant acheté (à faire valoir sur notre site internet en Belgique). Sur présentation du bon d’achat, le montant repris sur le bon d’achat sera déduit du prix total du nouvel achat
- L’Acheteur reçoit un produit identique au produit échangé ; OU
- L’Acheteur reçoit un remboursement de la part de SPICECHAÏLD du montant du produit échangé.
Article 9 : Juridictions compétentes et droits applicables
Le droit belge est applicable à la relation contractuelle entre SPICECHAÏLD et l’Acheteur.
Tout litige découlant de la relation contractuelle entre SPICECHAÏLD et l’Acheteur ou tout autre visiteur du Site est du ressort exclusif des cours et tribunaux belges.
Sauf l’application obligatoire d’une loi impérative contraire, en cas de litige, SPICECHAÏLD est également autorisée à saisir le juge du ressort dans lequel se trouve le siège social ou le domicile de l’Acheteur ou visiteur du Site en question.
Le droit belge est applicable à la relation contractuelle entre SPICECHAÏLD et l’Acheteur ou le visiteur du Site, sans préjudice du droit de ce dernier qui aurait sa résidence hors du territoire belge d'invoquer des dispositions impératives de leur droit national.
Le visiteur du Site ou l’Acheteur peut également s’adresser à la plateforme ODR en ligne de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/odr.
Article 10 : Divers
Vous avez la possibilité de consulter les CGV sur le Site. Vous pouvez également imprimer ou enregistrer ce document à l’aide de la fonction habituelle de votre navigateur Internet (généralement « fichier » à « Enregistrer sous »). Vous pouvez également télécharger et archiver ce document au format PDF en cliquant ici. Le logiciel Adobe Reader (disponible gratuitement à l’adresse www.adobe.fr) ou un autre programme compatible avec le format PDF est requis pour la lecture du fichier PDF.
Les offres disponibles sur le Site sont réservées aux personnes majeures ayant la qualité de particulier ainsi qu’aux mineurs titulaires d’une autorisation parentale. En tout état de cause, le Site encourage toute personne ayant la responsabilité d’un mineur à contrôler l’utilisation du Site par ce dernier.
Chaque client n’a le droit d’avoir qu’un seul compte en même temps sur le Site. SPICECHAÏLD se réserve le droit d’effacer des enregistrements multiples.
Vous pouvez en outre archiver les CGV ainsi que les conditions contractuelles de votre commande en téléchargeant les CGV et en enregistrant, soit le récapitulatif de votre commande dans la boutique en ligne à l'aide de votre navigateur, soit l’e-mail de confirmation de commande qui vous est adressé automatiquement après votre achat à l’adresse e-mail que vous nous aurez indiquée. Cette confirmation de commande contient les références de votre commande ainsi qu’un lien pour consulter les CGV. La confirmation de commande peut être sauvegardée ou imprimée à l’aide de la fonction correspondante de votre messagerie.
L'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (1980) est explicitement exclue.
Le fait que SPICECHAÏLD décide, à un moment donné, de ne pas appliquer l’une des clauses des CGV en ligne ou des Mentions légales du Site, n’entraîne en aucun cas une renonciation définitive à ces clauses.
Dans le cas où une ou plusieurs clauses des CGV seraient nulles, elles n'affecteront pas la légitimité des autres clauses qui resteront valides.
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