Conditions générales d’utilisation (CGU) du site www.spicechaild.be

 

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) sont conclues entre tout internaute (ci-après dénommé « l’Utilisateur » ou à qui il est fait référence par « vous » ou « votre ») et le site « www.spicechaildd.be » (ci-après « le Site »), exploité par SPICECHAÏLD, SASPJ dont le siège social est établi Rue Willem Khunen, 25 - 1030 Schaerbeek (Bruxelles) et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0765.595.660 (ci-après “SPICECHAÏLD”).

L’Utilisateur et le Site sont désignés ensemble « les Parties ».

 

Article 1  : Utilisations générales du site

 

Chaque visite et chaque utilisation du Site est soumise aux présentes CGU et implique l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des CGU.

SPICECHAÏLD se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions énoncées sur le Site, y compris ses CGU. Les CGU applicables sont donc celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation. Il est donc recommandé de consulter régulièrement les CGU.

Le terme «Utilisation» regroupe toutes les opérations effectuées par l’Utilisateur dès l’accès au Site, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès (notamment ordinateur, tablette et Smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wi-Fi public) et le lieu de connexion (depuis la Belgique ou l’étranger).

Conditions d’accès au site et aux services

Le Site est réservé aux seuls Utilisateurs ayant la qualité de consommateur et l’utilisant à une fréquence normale. Il est réservé aux personnes majeures ayant la qualité de consommateur ainsi qu’aux mineurs titulaires d’une autorisation parentale. En tout état de cause, le Site encourage toute personne ayant la responsabilité d’un mineur à contrôler l’utilisation du Site par ce dernier.

L’utilisation ou l’accès détourné du Site est strictement interdit à toute personne physique ou morale utilisant le Site pour des besoins professionnels ou dans le cadre d’une activité professionnelle accessoire.

L’accès à certains services proposés par le Site peut être subordonné à la création d’un compte nécessitant la communication, par l’Utilisateur, d’informations permettant son identification. L’Utilisateur s’engage à transmettre des données exactes et complètes sur son identité et s’interdit d'usurper l'identité d'un tiers quelconque. Dans le cas contraire, le Site se réserve le droit ne pas confirmer, suspendre ou supprimer le compte.

Comportements interdits sur le site

Par l’utilisation du Site et des services en ligne proposés par SPICECHAÏLD, l’Utilisateur s’engage à renoncer aux agissements suivants :

• poser des actes illégaux ;
• assurer un traitement illégitime des données personnelles d’autres utilisateurs du Site ou des services en ligne, s’approprier l’identité d’un tiers, publier ou diffuser les coordonnées et d’autres informations personnelles sur un tiers, par quelque moyen que ce soit ;
• diffuser ou publier directement ou indirectement des messages ou des illustrations préjudiciables, offensants, racistes, d’incitation à la haine, révisionnistes, immoraux, violant la vie privée ;
• diffuser ou publier directement ou indirectement des informations sur ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance à un syndicat, sa santé ou son orientation sexuelle ou toute autre information personnelle ;
• diffuser ou publier du contenu ou des messages pour le compte de tiers ;
• diffuser du contenu ou des messages qui portent atteinte ou peuvent porter atteinte aux intérêts de SPICECHAÏLD.

Article 2 :  Fonctionnalités proposées par le site 

Services offerts par le site

SPICECHAÏLD met le Site, en tant que place de marché (ci-après “Marketplace”), à disposition de ses partenaire (ci-après les “PARTENAIRES”) leur permettant de réaliser des ventes en leur nom et pour leur compte.

Le Site permet ainsi à l’Utilisateur :

de découvrir les articles et services proposés par SPICECHAÏLD ;

d’effectuer des achats selon les modalités prévues par Conditions Générales de Vente (également dénommées « les CGV ») du Site, lesquelles sont complétées, le cas échéant, des conditions générales de vente du PARTENAIRE ;

de participer aux différents jeux et concours proposés par le Site.

La liste des fonctionnalités n'est fournie qu’à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d’en ajouter ou d'en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l'Utilisateur.

Langues du site

Le Site peut être consulté en français et en néerlandais, de même que tout contrat conclu via le Site peut l’être en français ou en néerlandais.

 

Article 3 : Dépôt de contenu sur le site

3.1 Dans le but de favoriser l’interaction entre les Utilisateurs, le Site leur propose différents services et modules permettant le dépôt de contenus sur le Site. Pour les besoins des présentes, est défini comme « Contenu », tout élément déposé par l’Utilisateur sur le Site, tel que texte, commentaire, image, photo, vidéo, ou tout type de fichier quel qu’en soit le contenu ou la forme.

3.2 L’Utilisateur est responsable de tout ce qui peut se produire en son nom et depuis son terminal informatique. L’Utilisateur s’engage à prévenir immédiatement le Site, dans l’hypothèse où il aurait des raisons de croire que son pseudo ou adresse email est, ou peut-être, connu par une personne non autorisée à l’utiliser. Le Site décline toute responsabilité en cas d’utilisation de données personnelles d’un Utilisateur par un tiers non autorisé.

3.3 Le Site ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales. L’Utilisateur ne peut en aucun cas communiquer des informations commerciales ou procéder à tout commerce sur le Site, sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit.

 

Article 4 : Droit de propriété intellectuelle

Contenu publié sur le site par SPICECHAÏLD

Le Contenu sur le Site, dont notamment les textes, photographies, illustrations et présentations, sont soumis à des droits de propriété et protégé au titre de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données. SPICECHAÏLD reste propriétaire de l’ensemble de ces Contenus et droits associés.

Sur ces Contenus, SPICECHAÏLD accorde aux Utilisateurs une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier pour les simples accès, navigation et utilisation liés au Site. Cette licence n’accorde aux Utilisateurs aucun autre droit, en particulier aucun droit d’exploitation commerciale de ces Contenus.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs figurant sur le Site sont protégés par la loi belge et internationale. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de ces signes, en tout ou en partie, est strictement interdite, à moins d’avoir obtenu une autorisation expresse à cette fin.

 

Article 5 : Responsabilité

Responsabilité du site et sur le site

La consultation et l’utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur. Le Site peut héberger des liens vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur reconnaît que SPICECHAÏLD ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques. En conséquence, SPICECHAÏLD ne saurait être tenu responsable des dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et des informations qu’il contient. L’Utilisateur est en outre informé que SPICECHAÏLD peut être amené à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet. L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données.

Par conséquent, SPICECHAÏLD ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste ne soit limitative, de :

toute information consultée sur le Site qui ne serait pas mise en ligne par SPICECHAÏLD ;

tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site ;

perte de toute donnée ;

dysfonctionnement de tout logiciel ;

conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance ;

tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur.

 

Responsabilité de l’utilisateur

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte de dégager la responsabilité de SPICECHAÏLD et de le garantir de tout dommage, coûts et frais, directs et indirects, découlant de :

Toute réclamation d’un tiers concernant tout contenu déposé en son nom, notamment pour violation de droits sur le contenu publié par l’Utilisateur sur le Site ou délits de presse en rapport avec les éléments envoyés ou publiés sur le Site;

Toute activité relative à la participation sur le Site contraire aux présentes conditions générales, y compris dans un but frauduleux ;

La violation des présentes CGU.

SPICECHAÏLD tient à sensibiliser ses Utilisateurs quant à la publication de Contenus, tels que les prises de vues ou autres photos des Utilisateurs.

SPICECHAÏLD attire l’attention de ses Utilisateurs sur la nécessité de publier ou partager des photographies, images ou vidéos respectueuses et conformes à l'éthique du sport et aux valeurs de SPICECHAÏLD. Tout Contenu non conforme sera systématiquement retiré du Site.

 

 

Article 6 : Suppression de contenus déposés par les utilisateurs

SPICECHAÏLD pourra résilier toute inscription et/ou supprimer tout profil et/ou tout contenu et/ou toute information publiée sur le Site et/ou interdire l'utilisation et/ou l'accès au Site, dès connaissance du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation ou pour des raisons techniques. Cette modification ou suppression pourra s’effectuer sans préavis, sans notification ou avertissement préalable, à tout moment et à l’entière discrétion de SPICECHAÏLD.

 

L’Utilisateur dispose également de la possibilité de supprimer les Contenus déposés sur le Site. Pour ce faire, il doit formuler une demande de retrait du Contenu via le Service Client de SPICECHAÏLD. Cette demande doit impérativement s’accompagner des informations permettant l’identification dudit contenu : nom, prénom, adresse-email utilisés lors du dépôt du contenu, année du dépôt, titre du contenu.

Toute demande fondée et légitime sera traitée dans les meilleurs délais par SPICECHAÏLD sans que ce dernier ne puisse garantir une suppression immédiate de l'accès au contenu, l'Utilisateur reconnaît que SPICECHAÏLD ne saurait engager une quelconque responsabilité à cet égard, notamment du fait du délai nécessaire de traitement de sa demande, de contrainte technique ou d'impossibilité matérielle d'y répondre notamment dans le cas où le Contenu aurait été repris par des tiers.

 

Article 7 : Intégralité

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. SPICECHAÏLD fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes. Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

 

Article 8 : Droit et juridiction compétente

Tout différend découlant de l’interprétation et de l’exécution des CGU ressort de la juridiction exclusive des cours et tribunaux belges. Sauf dispositions légales contraires, seuls les tribunaux des arrondissements judiciaires de Bruxelles sont compétents pour prendre connaissance des différends soit entre l'Utilisateur (les Utilisateurs) et SPICECHAÏLD, soit entre les Utilisateurs entre eux.

Le droit belge est exclusivement d’application, sauf disposition impérative étrangère.